Énorme changement en cas de contrôle routier pour consommation de drogue : un nouvel arrêt redistribue les cartes
Attention si vous subissez un contrôle de dépistage de drogue, car un nouvel arrêté pourrait vous porter préjudice.
Lorsque l’on prend le volant, il est absolument indispensable de respecter certaines règles élémentaires. Ces dernières sont édictées par le Code de la Route, qui régit tous les aspects de la conduite. Le but ? Assurer une sécurité optimale pour tous, et déterminer les responsabilités en cas d’accident. Ainsi, il est notamment indiqué que l’usage de drogues et autres stupéfiants est strictement interdit au volant. Et les sanctions sont très sévères. En effet, l’article L235-1 précise que « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».
Un nouvel arrêt pour les contrôles de drogue
Voilà qui a le mérite d’être très clair. Mais avant d’écoper d’une telle sanction, il faut d’abord que les forces de l’ordre vous contrôlent. Et là, il n’est pas encore certain que vous soyez puni, même si vous avez effectivement consommé de la drogue. En effet, les policiers doivent d’abord s’assurer que le matériel utilisé pour réaliser le contrôle est en bon état. Et surtout, qu’il est homologué pour donner des résultats fiables.
Ce qui évite à certains conducteurs ayant été contrôlé de se retrouver punis alors qu’ils ont respecté les règles. Néanmoins, cela a récemment changé, et cela à cause d’un arrêt datant du 12 mars 2025 (n° 24-82.925). Rendu par la Cour de Cassation, ce dernier redéfinit la méthode utilisé par les test de dépistage de stupéfiants. Et cela change beaucoup de choses, comme nous allons vous l’expliquer ci dessous. En effet, en temps normal, si le premier test effectué sur la route est négatif, alors le conducteur peur repartir. Dans le cas contraire, un second est réalisé, voire une prise de sang.
Une règle qui fait polémique
Mais encore faut-il que le test respecte la date de péremption et qu’il possède les bons éléments de traçabilité. Cependant, avec l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, cela change désormais. C’est ce qu’explique l’avocat spécialisé dans le droit routier, Maître Le Dall. Interrogé par Le Dauphiné Libéré, ce dernier souligne que « cet arrêt de la Cour de Cassation écarte tout formalisme dans la rédaction du procès-verbal en cas de contrôle de dépistage positif.
Source : Auto Plus
