ZFE : c’est (vraiment) fini ?
Voilà ce qu’on appelle un scoop ! La proposition de loi proposée par Sylvie Bonnet, soutenue par 50 parlementaires, vient tout juste d’être adoptée en commission pour mettre un terme aux ZFE… Vraiment ?
L’association 40 millions d’automobilistes vient de faire parvenir un communiqué qui peut prêter à confusion. Ce mercredi 26 mars, la proposition de loi présentée par Sylvie Bonnet, députée de La Droite Républicaine, et soutenue par 50 parlementaires, a été adoptée en commission. L’Assemblée Nationale et tous les députés ont voté pour la suppression des Zones à Faibles Émissions. Vraiment ? Nous avons contacté Alexandre Legendre de la Ligue de défense des conducteurs pour tirer les choses au clair.
ZFE : ce n’est qu’un au revoir ?
Elles ont longtemps été pointées du doigt. Souvent sources de clivages sociaux, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ne seraient-elles qu’un (lointain) souvenir ? Du moins, c’est ce qu’on aimerait nous faire croire. « La suppression des Zones à Faibles Émissions marque une victoire décisive pour les automobilistes. Nous avons réussi à faire entendre notre voix contre une mesure injuste qui mettait à mal des millions de conducteurs. C’est une étape majeure pour la défense de nos droits » affirme Philippe Nozière, président de 40 millions d’automobilistes.
Pourtant, la réalité est toute autre. Dans le cadre de la proposition de loi n°481 « de la simplification de la vie économique », les députés ont voté aujourd’hui deux amendements (CS 1506 et CS 583) en commission. Il convient de rappeler que ces amendements sont en réalité des cavaliers législatifs. Pour les personnes qui ne sont pas férus de droit, un cavalier législatif correspond au dépôt d’un amendement dans une proposition de loi qui n’a rien à avoir avec la proposition de loi initiale.
Le 8 avril prochain, dans une séance publique, l’Assemblée Nationale débattra de l’adoption ou non de ces deux amendements. Si les amendements sont adoptés, le Conseil constitutionnel n’aura d’autre choix que de les censurer car ce sont des cavaliers législatifs.
« Une suspension serait plus appropriée »
Pour acter une suppression en bonne et due forme des ZFE, il faudrait que la France fasse fit de l’Europe et de son organisation. « Une suspension de 5 ans serait plus appropriée » selon Alexandra Legendre de la Ligue de défense des conducteurs.
Source : Auto Plus
