Le Sénat rejette l’interdiction des ventes de voitures thermiques neuves en 2035
Dans le même temps, le Sénat a aussi repoussé de quatre ans l’application des obligations de comptabilité verte des entreprises.
Le Sénat a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, avec notamment des modifications significatives aux engagements environnementaux de la France.
Parmi les mesures phares, la chambre haute a refusé d’inscrire dans la législation nationale l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dès 2035 et a repoussé de quatre ans l’application des obligations de comptabilité verte des entreprises.
L’échéance de 2035 renvoyée dans les cordes
Alors que l’Assemblée nationale avait déjà approuvé ce texte en février, le Sénat a choisi de ne pas transposer dans le droit français l’échéance fixée par l’Union européenne pour l’interdiction des ventes de voitures thermiques neuves. La droite majoritaire au Sénat a justifié cette décision en pointant l’absence de « portée normative » d’une telle transposition.
Selon Damien Michallet, rapporteur LR du texte, la clause de revoyure prévue par l’UE en 2026 pourrait déjà remettre en question cette date, rendant toute anticipation législative potentiellement caduque. Le gouvernement et la gauche ont déploré ce choix. Le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, a rappelé que « la plupart des constructeurs et des équipementiers ne remettent pas en cause l’objectif de 2035, ils demandent juste de la souplesse ».
Un report des obligations de comptabilité verte
Autre mesure notable, le Sénat a validé le report de quatre ans de l’application de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose aux entreprises de publier des données sur leur durabilité environnementale. Cette décision anticipe en quelque sorte les ajustements prévus par la Commission européenne dans le cadre de la directive « Omnibus », présentée fin février, qui vise à simplifier certaines réglementations environnementales.
Source : Auto Plus
