Fin de la vignette verte : la suppression concerne-t-elle tous les véhicules ?
Depuis le mois d’avril 2024, la vignette verte n’est plus obligatoire sur le pare-brise. Mais est-ce que cela concerne tous les véhicules ?
EN BREF
- Le décret supprimant la carte verte d’assurance auto a été publié le 9 décembre 2023 et est entré en vigueur dès le 1er avril 2024.
- La preuve d’assurance est désormais vérifiée via le Fichier des Véhicules Assurés, simplifiant les contrôles et réduisant l’empreinte carbone.
- Bien que la vignette disparaisse, l’assurance reste obligatoire pour éviter des amendes et sanctions sévères.
Le décret mettant fin à l’obligation de détenir et d’apposer la carte verte d’assurance automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2024, marque une étape importante dans la modernisation du système assurantiel français, mais quelques questions subsistent, notamment sur le fait de savoir si tous les véhicules sont vraiment concernés par cela ?
Une preuve d’assurance maintenant dématérialisée
À compter du 1er avril, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus tenus d’afficher la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de conserver la carte verte dans l’habitacle.
Désormais, la preuve de l’assurance sera vérifiée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un registre numérique regroupant l’ensemble des contrats d’assurance « au tiers » en France. Accessible aux forces de l’ordre, ce fichier permettra de simplifier les contrôles et de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance.
Jusqu’à présent, la carte verte était le principal justificatif d’assurance. Chaque année, les assureurs envoyaient aux conducteurs une attestation papier accompagnée d’un certificat – le fameux « papillon vert » – à apposer sur le pare-brise. Cependant, cette méthode présentait des inconvénients : perte du document, oublis de renouvellement entraînant des verbalisations, et un coût écologique non négligeable.
En supprimant l’impression et l’envoi de ces documents, cette réforme permettra d’économiser 1 200 tonnes de CO2 par an, selon les estimations.
Source : Auto Plus
