Comment contester un retrait de points suite à un excès de vitesse flashé par un radar ?
Les excès de vitesse sont parmi les infractions les plus courantes sur les routes françaises, souvent détectés par des radars automatiques. Si vous avez été flashé et que vous pensez que le retrait de points est injustifié, il est possible de contester cette décision. Voici un guide détaillé pour vous aider dans cette démarche.
1. Recevoir l’avis de contravention
Après avoir été flashé, vous recevrez un avis de contravention à votre domicile. Ce document précise les détails de l’infraction, y compris la date, l’heure, le lieu, et la vitesse enregistrée.
2. Analyser l’avis de contravention
Avant d’engager toute procédure de contestation, examinez attentivement l’avis de contravention. Vérifiez les éléments suivants :
- La date et l’heure de l’infraction.
- Le lieu de l’infraction.
- Le type de radar utilisé.
- La vitesse enregistrée et la vitesse limite autorisée.
3. Préparer votre contestation
Pour contester un retrait de points, vous devrez rassembler des preuves et rédiger un courrier de contestation. Voici les étapes à suivre :
a. Rassembler des preuves
Collectez toutes les preuves qui pourraient soutenir votre contestation, comme des photos du lieu de l’infraction, des témoignages, ou des relevés de GPS. Si vous étiez à une autre adresse ou si votre véhicule était conduit par quelqu’un d’autre, fournissez des preuves documentées.
b. Rédiger le courrier de contestation
Adressez votre courrier à l’Officier du Ministère Public (OMP). Votre lettre doit contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de permis de conduire).
- Les détails de l’infraction (numéro de contravention, date et lieu).
- Une explication claire et précise des raisons de votre contestation.
- Les preuves à l’appui de votre contestation.
4. Envoyer la contestation
Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. Assurez-vous de conserver une copie de votre dossier complet pour référence future.
5. Attendre la réponse
Une fois votre contestation envoyée, l’OMP examinera votre dossier. Vous recevrez une réponse par courrier, qui peut prendre plusieurs semaines. Si votre contestation est acceptée, le retrait de points sera annulé. En cas de rejet, vous pouvez faire appel de la décision devant le tribunal de police.
6. Alternatives : Recours administratifs et judiciaires
Si l’OMP rejette votre contestation, vous avez la possibilité de saisir le tribunal de police. Ce recours peut nécessiter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier.
a. Recours administratif
Vous pouvez également adresser un recours administratif auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) si l’infraction concerne une amende forfaitaire majorée.
b. Recours judiciaire
Le recours judiciaire consiste à saisir le tribunal de police, où vous devrez présenter votre dossier et vos arguments devant un juge. Cette étape est plus complexe et peut nécessiter des frais supplémentaires.
Conseils pratiques
- Respect des délais : Veillez à contester dans les délais impartis (45 jours à compter de la date de réception de l’avis de contravention).
- Sérénité et clarté : Soyez clair et concis dans vos explications. Évitez les émotions dans votre lettre de contestation.
- Assistance professionnelle : Si vous n’êtes pas à l’aise avec la procédure, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit routier.
En conclusion, contester un retrait de points suite à un excès de vitesse flashé par un radar demande de la rigueur et une bonne organisation. En suivant ces étapes et en présentant un dossier solide, vous augmentez vos chances de succès. N’oubliez pas que la prévention reste la meilleure solution pour éviter les infractions et leurs conséquences. Conduisez prudemment et respectez les limitations de vitesse pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route.